Etant TZR sur le département 95 rattaché administrativement au lycée de BEZONS, j'ai obtenu une affectation année le 03/10/07 dans deux établissements du 78 : Lycée de la Celle Saint Cloud (pour 9h de cours) et Lycée de Porcheville (pour 8h de cours) Du fait que mes affectations ont été postérieures au 01/09/07 je bénéficie de l'ISSR. Mais le problème qui se pose est que ma Proviseur du Lycée duschenne m'a ajouté une heure de plus dans mon service sans que le rectorat soit informé. Donc si je résume : Lycée duschenne (9h+1h qu'elle m'a ajouté en HSA) Lycée Lavoisier (8h+1h de décharge car distant de 40 km)
Le souci aujourd'hui, est que le rectorat ne veut pas me payer mon HSA car le Lycée duschenne n'a pas de crédit d'heure et qu'il estime que je fais tout juste 18h étant donné que l'heure de décharge n'est pas compatible avec l'ISSR. Alors qu'au début de l'année pour le rectorat c'était compatible.
Donc si le service est partagé entre des établissements appartenant à des communes non limitrophes et si le surcroît de temps de déplacement occasionné par ce service partagé est de 2 heures par semaine au moins, l'heure de réduction de service est due.
Il faudrait donc dans un premier temps de consulter le dossier indiqué. Puis dans un deuxième temps former un recours gracieux en s'inspirant du modèle proposé dans le dossier. Pour cela télécharger l''archive relative à ce recours gracieux et modifier le fichier qu'elle contient. Cela permet d'obtenir un recours gracieux relativement satisfaisant en quelques minutes. Nous faire parvenir le fichier ainsi modifié pour que nous vérifions si tout est bien en place. Puis adresser au recteur le recours gracieux en recommandé avec accusé de réception (voire le faire expédier par l'établissement de rattachement administratif ou par l'un des établissements d'exercice en le faisant monter par voie hiérarchique mais en exigeant que le pli soit envoyé en recommandé avec accusé de réception et qu'une copie du recommander avec accusé de réception vous soit donnée, en expliquant que ce document sera nécessaire pour former un éventuel recours contentieux en cas de refus opposé à la demande formulée).
N'hésitez pas à indiquer à vos collègues TZR que le site du SNSFP présente une mine d'informations pour régler bon nombre de problèmes du type du problème rencontré. Le nombre de dossiers disponibles augmente peu à peu. L'objectif est de fournir une base de données exhaustive susceptible de régler tous les problèmes rencontrés.
PS Le dossier ayant été terminé il y a peu, peut-être reste-t-il quelque points à améliorer. Mais globalement il doit être relativement satisfaisant. N'hésitez pas à nous demander des éclaircissements sur ce qui ne me semble pas très clair. Et à nous signaler tout problème rencontré dans le dossier, de la faute d'orthographe à l'erreur portant sur le fond.