Franz K. en serait probablement pour une petite déprime en raison du sentiment d'inférorité inévitable que lui procurerait cette question, pourtant en vogue dans une Education nationale où les professeurs sont désormais considérés comme des VRp à qui l'administration tente de faire suer le burnous sans lui payer le burnous.
Trois mois après avoir fait la demande, la réponse rectorale tombe.
Formulaire d''ordre de mission permanent d'utilisation du véhicule personnel" à renvoyer, et mention dans la retorale réponse selon laquelle "CETTE AUTORISATION N'A AUCUNER INCIDENCE SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS, SUR LE TARIF LE MOINS ONEREUX, SUR LA BASE DU TARIF SNCF 2e CLASSE".
Pourquoi existerait-il alors des grilles de tarif SNCF 2e classe, mais aussi d'autres grilles relatives à l'utilisation du véhicule personnel, de trois ordres (suivant le niveau de kilomètres annuels), représentant toutes, si je me souviens bien, une indemnisation kilométrique supérieure à celle de la SNCF ?
Ah oui, quand même! Là effectivement, ça frôle le surréalisme, ou l'absurde! Tu te souviens bien, le tarif kilométrique est plus avantageux que le tarif sncf... Peut-être y a-t-il erreur de compréhension sur l'expression "moins onéreux". Il ne s'agit pas de rembourser au tarif le moins onéreux mais au tarif du transport le moins onéreux utilisable! Le montant de ladite indemnité ici
Je pense comme toi, à la réflexion. Ce type de phrase est destiné à spolier le fonctionnaire (dont l'écrasante majorité nre demande pas l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel...et pour cause, compte tenu de la nature kafkaïenne de la démarche !), en lui faisant croire qu'il n'y a qu'un seul tarif de remboursement. Alors que cette option ne vaut que s'il ya des moyens de transport publics compatibles avec les horaires de service, ce qui est loin d'être fréquent.
Article 9 Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions des décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun remboursement.
J'ai obtenu pour cette année la fameuse autorisation, et j'ai réclamé le paiement selon le barème kilométrique - mais je ne peux pas vous dire s'ils vont me l'accorder, vu que je n'ai encore rien touché depuis septembre ... J'ai fait un recours gracieux. Le contentieux suivra prochainement, avant la fin du mois de mars ...
J'ai aussi au TA une procédure en cours où je demande indemnisation sur ce même barème, avec autorisation rétroactive d'utiliser mon véhicule perso ( pour cause de reconnaissance tardive de RAD).
Je vous tiens au courant quand j'aurai des nouvelles, mais il faut être patient , patient, pat... zzzzzzzzzzzzzzzzz
Bravo, Aline! Et moi, je propose que l'on imprime, nos échanges, et qu'on les affiche, ou en tout cas, qu'on les laisse à la lecture de tous, dans nos salle des professeurs.
Et on nous regardera encore comme des collègues procéduriers, mesquins, voire qui engraissent sur le dos de l'EN (bah si, avec tous nos frais de déplacement ...)
Oui, je sais, je suis un peu désabusée, mais le regard des collègues, c'est parfois franchement dur à supporter.
J'ai appelé cet après-midi le TA pour savoir où en était la procédure ... J'ai déposé fin décembre ma réponse à la réponse du rectorat. Sur le site internet, aucune mention du temps dont dispose le rectorat pour répondre cette fois : la greffière m'explique que c'est normal, le rectorat répond quand et s'il le veut, de toute façon, il a le temps, vu que mon dossier ne sera examiné, au mieux, qu'en 2011 (début de procédure en juin 2009). En mode positif : j'm'en fiche, j'ai demandé des intérêts... Vu le taux du livret A, c'est p'têt un bon placement, non ? En mode négatif : même si j'ai gain de cause, ça ne fera pas beaucoup avancer le schmilblick vu les délais pour faire reconnaître ses droits (d'ici là, les textes auront sans doute changé !)
"le regard des collègues, c'est parfois franchement dur à supporter" Aline, tu vas peut-être voir un jour les chose autrement. Si tu persistes à faire valoir tes droits, il est possible qu'un jour tu subisses le harcèlement de l'administration. Il est possible, et même quasi-certain si cela descend du niveau rectoral au niveau local, que le harcèlement devienne quotidien. Tu chercheras peut-être du soutien auprès de tes pairs, et avec leur réaction à mon avis fort prévisible, tu auras alors intérêt à ne plus en avoir grand chose à cirer, de la réaction de tes collègues.